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Marques déposées par la société étrangère SCA Capital NV
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MOLTONEL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MOLTONEL
SCA Capital NV, Société de droit belge

Numéro de dépôt :
94532819
Date de dépôt :
12/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/08/2024

Présentation de la marque MOLTONEL

Déposée le 12 août 1994 par la société étrangère SCA Capital NV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOLTONEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-38 du 23 septembre 1994.

Le déposant est la société étrangère SCA Capital NV domicilié(e) Culliganlaan 1D, 1831 MACHELEN, Brabant - Belgique.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES domicilié(e) RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France.

La marque MOLTONEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94532819.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MOLTONEL arrivera à expiration en date du 12 août 2024.

SCA Capital NV a également déposé les autres marques suivantes : OKAY ABSORBE ENORMEMENT OKAY COUSSINETS ULTRA-ABSORBANTS LOTUS , LOTUS , NOKY , , , LOTUS , OKAY ABSORBE ENORMEMENT OKAY COUSSINETS ULTRA-ABSORBANTS LOTUS , MOLTONEL , OKAY ADAPT


SCA Capital NV, Société de droit belge - Culliganlaan 1D, 1831 MACHELEN, Brabant - Belgique


ANAQUA SERVICES - RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-31

Inscription le 12 mai 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse; Changement de nature juridique n°236853 - Publication au BOPI 1997-05-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-13

Inscription le 6 juillet 2006 - Gage constitué n°436614 - Publication au BOPI 2006-07-06

Inscription le 8 mars 2006 - Changement d'adresse n°429828 - Publication au BOPI 2006-03-08

Inscription le 19 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°270713 - Publication au BOPI 1999-01-19

Inscription le 6 avril 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°252651 - Publication au BOPI 1998-04-06

Renouvellement sans limitation le 6 août 2004 n°2270405 - Publication au BOPI 2004-08-06

Inscription le 18 février 1999 - Transmission totale de propriété n°272408 - Publication au BOPI 1999-02-18

Inscription le 1 octobre 2001 - Changement de dénomination n°341640 - Publication au BOPI 2001-10-01

Inscription le 11 mai 1999 - Concession de licence n°277332 - Publication au BOPI 1999-05-11

Publication - Publication le 23 sept. 1994 au BOPI 1994-38

Inscription le 18 octobre 2010 - Gage radié n°534170 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-10-18

Inscription le 23 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609294 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-23

Renouvellement sans limitation le 4 août 2014 n°2566015 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-08-04

Inscription le 16 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°700012 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-16

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